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RGPD et nLPD

Chez Katana, nous appliquons les
réglementations européennes et suisses
en matière de protection des données
avec la plus grande rigueur.

RGPD et nLPD

Chez Katana, nous appliquons les
réglementations européennes et suisses
en matière de protection des données
avec la plus grande rigueur.

Vos données sont confidentielles. Leur destruction aussi.

Notre objectif : vous permettre de rester conforme au RGPD (UE) et à la nLPD (CH) tout au long du cycle de vie de vos documents.

Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

Entré en vigueur en 2018, le RGPD impose à toute organisation traitant des données
personnelles (clients, salariés, patients, etc.) de garantir leur sécurité,
leur confidentialité… et leur élimination en toute conformité.
Ce règlement :

Renforce les droits des personnes

(accès, rectification, effacement, portabilité…)

Redéfinit la notion de “donnée personnelle”

incluant les identifiants numériques (adresse IP, cookies…)

Responsabilise les entreprises

en imposant l’auto-contrôle, la tenue de registre, l’analyse d’impact, etc.

Prévoit des sanctions importantes

jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial

Le non-respect du RGPD peut entraîner de lourdes sanctions financières.

La nLPD – Nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données (CH)

Depuis septembre 2023, la nouvelle LPD suisse (nLPD) renforce la protection des
données et s’aligne largement sur les principes du RGPD. Elle s’applique à toutes les
entreprises suisses traitant des données personnelles, quel que soit leur secteur ou
leur taille.

Les obligations incluent notamment :

  • La minimisation des données collectées
  • La tenue d’un registre des activités de
    traitement
  • Le devoir d’information envers les
    personnes concernées
  • La destruction sécurisée
    des données en fin de cycle de vie

Qu’entend-on par “donnée personnelle” ?

Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique :

Nom, prénom, état civil

Numéro AVS, RIB

Adresse e-mail, téléphone

Dossier RH, bulletins de salaire

Données de santé ou financières

Adresse IP, enregistrements vidéo

Comment Katana vous aide à rester conforme

Katana propose des solutions de destruction qui répondent pleinement aux
exigences du RGPD et de la nLPD :

Destruction immédiate sur site

sans transfert

Conteneurs scellés

pour le stockage sécurisé

Traçabilité complète

Traçabilité complète

Certificats de destruction/recyclage

fournis sur demande

Numérisation sécurisée

avec destruction des originaux

Destruction digitale certifiée

avec effacement, broyage ou recyclage

Besoin d’un conseil sur la conformité de
vos pratiques ?

Nos équipes vous accompagnent pour auditer vos processus et définir la meilleure solution de destruction, selon les obligations qui s’appliquent à votre entreprise.